La Page de la 267° Section des médaillés-militaires de Tarascon

Pour votre information, vous trouverez reproduit ci-dessous le texte d'explications de M. Jean-Paul MARTIN, 1er Vice-Président national, concernant le projet de scission, pour des raisons d'intérêt général, de la cotisation et de la revue de la Médaille Militaire :

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"""Veuillez trouvez ci-joint un point de situation suite à de nombreuses interrogations de votre part concernant l'éventuelle scission entre la cotisation et la revue.

Deux solutions émergent actuellement concernant cette éventuelle scission :

Première solution :

· -On ne change rien et donc on garde une cotisation à 25 euros et une revue incluse. Dans ce cas c’est la revue qui en subira les conséquences.

· - Obligation du 50% vie associative et 50% intérêt général (voir texte législatif ci-dessous )

· -Réduction du nombre de pages (de 72 à 56) afin de réduire le coût

· - Suppression de ce fait des pages concernant la vie des sections, les anniversaires, les portes –drapeaux…etc….

· - Impossibilité d’obtenir les reçus fiscaux compte-tenu que la revue est incluse dans la cotisation

Deuxième solution :

- Une cotisation à 24 euros ( voir le détail en annexe)calculée en fonction de nos charges et de notre future stratégie de gestion sachant que 46% de notre budget part dans les charges concernant le personnel.

· - Une cotisation prenant en compte les besoins des sections, des UD, de l’entraide, de la résidence mais aussi de l’intérêt général si nous voulons accéder aux reçus fiscaux( - prélèvement à la source).

· - Une revue indépendante, à notre image et entièrement consacrée à notre association mais réduite également à 56 pages.

· - Une revue incluant un maximum de Publicité afin d’en réduire le coût.

· - Une revue à 6 euros qui deviendrait un véritable outil de communication conforme au prestige de notre décoration et sans aucunes contraintes.

· - Une formule à 24 + 6 = 30 euros soit une augmentation de 5 euros.

Ce projet, et j’insiste encore ce n’est qu’un projet, sera présenté lors du conseil d’administration du 15 mai 2013 pour une éventuelle approbation.

Restant à votre dispositions pour de plus amples renseignements , veuillez recevoir, l’assurance de toute mon amitié""".

Jean-Paul Martin

1^er Vice-président et Secrétaire Général

Pour information

1 - Application du code général des impôts concernant notre revue.

Les publications éditées par une association ou un groupement

Référence : 6° e des articles 72 de l’annexe III du code général des impôts et D.18 du code des P. et T. des décrets de 1997.

Toute « publication ayant pour objet principal d’informer sur la vie interne d’un groupement quelle que soit sa forme juridique ou constituant un instrument de publicité ou de propagande pour celui-ci » ne peut bénéficier du régime économique de la presse.

Une application combinée des 1°) et 6° e) des articles 72 et D 18 des décrets de 1997 permet toutefois d’admettre une publication éditée par un groupement dès lors qu’elle comporte par rapport à sa surface totale dans chaque numéro :

· au moins 50 % d’information ayant le caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée.

· au plus 50 % d’informations relatives à la vie interne du groupement et/ou à la publicité.

Information générale : plus de 50 % ; vie interne + publicité : au plus = 50 %

Les publications d’associations dont l’objet réel est de constituer un bulletin de liaison avec les membres ne sont pas admises. L’objet réel ne présente pas le caractère d’intérêt général exigé.

Les publications éditées par une association doivent présenter un caractère plus ou moins affirmé d’intérêt général et avoir un objet social en rapport avec l’activité du groupement.

2 - L’abonnement doit être distinct de l’adhésion à l’association éditrice.

Les aides publiques à la presse, dont il est possible de bénéficier après l’obtention d’une inscription sur les registres de la CPPAP, n’ont pas vocation à soutenir des publications qui trouvent dans l’abonnement conditionné à une adhésion (ou abonnement obligé) un modèle économique viable.

Les publications doivent faire l’objet d’une vente effective au public, au numéro ou par abonnement et sans que ce prix soit compris dans une cotisation à une association ou un groupement quelconque, en application de la législation fixée aux articles 72 de l’annexe III du code général des Impôts et D. 18 du code des postes et des communications électroniques.

La CPPAP demande ainsi, pour pouvoir considérer qu’un abonnement a été valablement souscrit ou maintenu, qu’il y ait un acte positif du lecteur affirmant périodiquement son désir de s’abonner ou de renouveler son abonnement. Dans cette optique, les associations ou groupements doivent informer leurs adhérents et leurs lecteurs du caractère facultatif de l’abonnement.

Pour que ce caractère soit établi aux yeux de la CPPAP, la revue doit clairement et matériellement dissocier l’abonnement à la publication de l’adhésion à l’association ou au groupement, permettant ainsi soit de s’abonner sans adhérer, soit d’adhérer sans s’abonner.

En effet, pour la Commission, une publication acquiert ou conserve sa nature de publication de presse lorsqu’elle offre la possibilité de s’abonner en-dehors du cercle des adhérents à l’association éditrice. Ainsi, une publication qui ne serait réservée qu’aux seuls adhérents, même si elle dissocie l’adhésion ou la cotisation de l’abonnement, ne serait pas admise.

ÉTUDE SUR LE PROJET DES COTISATIONS

POUVANT ÊTRE APPLIQUÉES AU 01 JANVIER 2014

 Sans revue 

 RÉPARTITION FINANCIÈRE AU NIVEAU DU SIÈGE SOCIAL

- En ce qui concerne la cérémonie du 11 novembre prochain, le Cortège se formera devant l'église, juste après la sortie de la messe. En raison des travaux, celui-ci passera par la place du château et le pont du Rhône (comme lors du dernier défilé) pour rejoindre le monument aux morts.
Le repas est prévu au Domaine des Milords.

- Lors de la dernière réunion des présidents d'associations patriotiques le 27 septembre dernier, il a été décidé que toutes les manifestations se déroulant en semaine se feront dorénavant à 18h00. Pas de changement pour celles qui auront lieu un dimanche ou un jour férié.

- Les élections visant à désigner un nouveau Bureau de l'UD se sont déroulées le Jeudi 6 septembre dernier à la Maison du Combattant à MARSEILLE, sous la présidence de 2 administrateurs de la Société nationale : MM Louis LAUSEIG et Jean-Pierre LEMAIRE.

Ont été élus :

• - Président M. François CASSANDRI
• - 1er Vice-président M. Jean-Baptiste LIMA
• - 2ème Vice-président M. Jean-Paul GHIBAUDO
• - Secrétaire M. Jean-Paul GHIBAUDO
• - Trésorier M. Pierre VALSECCHI.

- Le prochain conseil d'administration de l'UD aura lieu le 27 novembre en un lieu non encore décidé.